Liste des amendements par ordre des articles

Projet de loi : Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er Amt n° COM-2 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-3 M. BAS, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er ter A (nouveau) Amt n° COM-4 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-5 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-6 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 1er quinquies (nouveau) Amt n° COM-7 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 1er quinquies (nouveau) Amt n° COM-1 rect. M. RICHARD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Satisfait ou sans objet
Article 2 Amt n° COM-8 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 2 Amt n° COM-9 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 2 Amt n° COM-10 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 2 Amt n° COM-11 M. BAS, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-12 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 3 (nouveau) Amt n° COM-13 M. BAS, rapporteur Adopté
Article 4 (nouveau) Amt n° COM-14 M. BAS, rapporteur Adopté