Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de loi : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° COM-2 Mme GOSSELIN Rejeté
Article 1er Amt n° COM-3 Mme GOSSELIN Rejeté
Article 2 Amt n° COM-4 Mme GOSSELIN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter (nouveau) Amt n° COM-5 Mme GOSSELIN Rejeté
Article 2 quater (nouveau) Amt n° COM-6 Mme GOSSELIN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-7 Mme GOSSELIN Irrecevable
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Amt n° COM-1 Mme GOSSELIN Rejeté