| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° COM-1 | Mme Muriel JOURDA, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi : Conseil économique, social et environnemental – Nouvelle lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)