Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 5 bis (nouveau) | Amt n° COM-22 | M. CABANEL, rapporteur | |
Article 5 bis (nouveau) | Amt n° COM-3 | Mme SCHILLINGER |
Suppression de l'interdiction que toute mention de l’étiquetage, y compris le nom commercial, relative à un lieu diffère du lieu de production réel de la bière |
Article 5 bis (nouveau) | Amt n° COM-2 rect. | Mme DESEYNE |
Suppression de l'interdiction que toute mention de l’étiquetage, y compris le nom commercial, relative à un lieu diffère du lieu de production réel de la bière |
Article 5 bis (nouveau) | Amt n° COM-5 rect. | Mme VERMEILLET |
Suppression de l'interdiction que toute mention de l’étiquetage, y compris le nom commercial, relative à un lieu diffère du lieu de production réel de la bière |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Information sur les produits agricoles et alimentaires – 1ère lecture