Liste des amendements par ordre des articles

Projet de loi : Améliorer la lisibilité du droit – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article unique Amt n° COM-1 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-2 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-3 rect. Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-4 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-5 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-11 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-6 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-7 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-8 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-13 rect. LE GOUVERNEMENT Adopté
Article unique Amt n° COM-9 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article unique Amt n° COM-14 rect. LE GOUVERNEMENT Adopté
Article unique Amt n° COM-15 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-12 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-10 Mme Nathalie DELATTRE, rapporteure Adopté