Liste des amendements par ordre des articles

Projet de loi : Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en ?uvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 Amt n° COM-1 M. MARCHAND, rapporteur Adopté
Article unique Amt n° COM-2 M. MARCHAND, rapporteur Adopté