Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de loi : Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er Amt n° COM-6 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-7 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-14 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-3 rect. M. DECOOL Rejeté
Article 1er Amt n° COM-8 rect. M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-2 rect. Mme MÉLOT Rejeté
Article 1er Amt n° COM-4 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-5 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-1 rect. Mme MÉLOT Satisfait ou sans objet
Article 2 (nouveau) Amt n° COM-9 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
Article 3 (nouveau) Amt n° COM-10 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
Article 3 (nouveau) Amt n° COM-11 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
Article 4 (nouveau) Amt n° COM-12 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
PROPOSITION DE LOIrelative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges Amt n° COM-13 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté