Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
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Article 2 | Amt n° COM-1 | Mme APOURCEAU-POLY, rapporteure | Rejeté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Calcul de l'allocation aux adultes handicapés – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)