Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de résolution : Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 rect. Texte de la proposition de résolution européenne M. DAUNIS Rejeté
Amt  n° COM-2 rect. Texte de la proposition de résolution européenne M. DAUNIS Adopté
Amt  n° COM-3 rect. Texte de la proposition de résolution européenne M. DAUNIS Retiré
Amt  n° COM-4 Texte de la proposition de résolution européenne Mme Anne-Marie BERTRAND, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-5 Texte de la proposition de résolution européenne Mme Anne-Marie BERTRAND, rapporteur Adopté