Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Article 2 | Amt n° COM-1 | Mme IMBERT, rapporteure | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi : Profession de physicien médical - Qualifications professionnelles – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)