| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article 5 | Amt n° COM-1 | Mme DIDIER (groupe CRC) | Retiré |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Droit à l'eau potable et à l'assainissement – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)