Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Intitulé de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-2 | M. HYEST, rapporteur | |
Intitulé de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-1 | M. HYEST, rapporteur |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : Lutte contre le terrorisme – 1ère lecture