Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Accessibilité pour les personnes handicapées – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 art. add. après Article 2 Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-2 art. add. après Article 2 Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-3 art. add. après Article 2 Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-4 art. add. après Article 2 Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Retiré
Amt  n° COM-5 art. add. après Article 2 Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-6 art. add. après Article 2 Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-7 Article 2 Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-8 art. add. après Article 2 Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-9 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Mme CAMPION et M. MOUILLER , rapporteurs Adopté