Liste des amendements par ordre des articles

Projet de loi : Bonus pour les salariés outre-mer  – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er Amt n° COM-2 M. VERGOZ, rapporteur Adopté
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy Amt n° COM-1 M. VERGOZ, rapporteur Adopté