Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Bonus pour les salariés outre-mer  – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy M. VERGOZ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-2 Article 1er M. VERGOZ, rapporteur Adopté