Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 1er | Amt n° COM-1 | M. RICHARD, rapporteur |
Dispositif applicable aux crèches privées. |
Article 2 | Amt n° COM-2 | M. RICHARD, rapporteur |
Dispositif applicable aux centres de vacances et de loisirs |
Article(s) additionnel(s) après Article 2 | Amt n° COM-3 | M. RICHARD, rapporteur |
Dispositif applicable aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile |
PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité | Amt n° COM-4 | M. RICHARD, rapporteur |
Coordination |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Structures privées en charge de la petite enfance – 1ère lecture