| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 1 | Mme DOINEAU (commission des affaires sociales) |
Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)