Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er A Amt n° 135 rect. bis M. MENONVILLE

Transmission d’informations aux départements

Article 1er A Amt n° 161 rect. bis M. FAVREAU

Transmission d’informations aux départements

Article 1er A Amt n° 443 Mme VARAILLAS  (groupe CRCE)

Transmission d’informations aux départements

Article 1er A Amt n° 154 rect. M. BONNEAU

Prise en compte de la part déjà prise par un territoire en matière de développement des ENR dans le dispositif de planification

Article 1er A Amt n° 136 rect. bis M. MENONVILLE

Précision sur l’association des AODE et départements à la planification

Article 1er A Amt n° 162 rect. bis M. FAVREAU

Précision sur l’association des AODE et départements à la planification

Article 1er A Amt n° 290 M. DANTEC

Possibilité pour la liste régionale d’identification des zones propices d’identifier des zones ne figurant pas sur les listes transmises par les autorités responsables du PCAET dès lors que deux critères sont remplis

Article 1er A Amt n° 518 Mme JASMIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Elargissement du dispositif de planification à l’ensemble du territoire national et non seulement métropolitain

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 556 rect. bis M. CHAUVET

Amendement de coordination et de précision

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 647 LE GOUVERNEMENT

Précisions relatives à la délimitation de zones prioritaires pour l'accueil de projets d'énergie renouvelable au sein des SCoT, au recensement régional de ces zones et à leur prise en compte au sein des appels d'offre

Article 3 (appelé en priorité) S/Amt n° 650 rect. M. CHAUVET  (commission des affaires économiques)

Inclusion du stockage dans la planification au sein des schémas de cohérence territoriale et précision sur l'avis conforme des communes et EPCI compétents

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 577 rect. M. CHAUVET

Modification simplifiée des SCoT au bénéfice de la délimitation de zones prioritaires d'implantation pour les projets d'énergie renouvelable

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 51 rect. ter M. Cédric VIAL

Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 65 rect. bis M. MENONVILLE

Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 524 rect. Mme Martine FILLEUL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 557 rect. M. CHAUVET

Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 187 rect. Mme LOISIER

Suppression de la possibilité de recourir à la modification simplifiée des PLU pour modifier les règles relatives aux zones N et F et aux espaces boisés en vue de l'implantation de projets d'ENR

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 396 rect. M. CABANEL

Avis de la CDPENAF sur la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 578 rect. M. CHAUVET

Permettre le recours à la modification simplifiée des PLU pour délimiter les secteurs dans lesquels les installations d'ENR sont soumis à condition

Article 3 (appelé en priorité) Amt n° 337 rect. bis M. Jean-Baptiste BLANC

Création d'une enveloppe nationale pour les "grands projets" d'ENR d'ampleur nationale ou européenne au regard du "ZAN"

Article 1er C (appelé en priorité) Amt n° 224 rect. M. CABANEL

Suppression d’article

Article 1er C (appelé en priorité) Amt n° 291 M. DANTEC

Suppression d’article

Article 1er C (appelé en priorité) Amt n° 523 rect. M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression d’article

Article 1er C (appelé en priorité) Amt n° 583 LE GOUVERNEMENT

Suppression d’article

Article 1er C (appelé en priorité) Amt n° 610 rect. Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression d’article

Article(s) additionnel(s) après Article 1er B (appelés en priorité) Amt n° 198 rect. Mme GARNIER  (commission de la culture)

Avis conforme de l’ABF dans certains secteurs sensibles

Article(s) additionnel(s) après Article 1er B (appelés en priorité) Amt n° 332 rect. bis M. SOMON

Conditionnement de l'implantation d'éoliennes à moins de 1500 mètres des habitations au respect de normes sonores

Article(s) additionnel(s) après Article 1er B (appelés en priorité) S/Amt n° 672 Mme PLUCHET

Conditionnement de l'implantation d'éoliennes à moins de 1500 mètres des habitations au respect de normes sonores

Article 1er B Amt n° 156 rect. bis M. BONNEAU

Déclinaison des indicateurs communs de suivi à l’échelle départementale

Article 1er D Amt n° 659 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de précision juridique.

Article 1er Amt n° 586 LE GOUVERNEMENT

Précision rédactionnelle

Article 1er Amt n° 660 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Précision rédactionnelle

Article 1er Amt n° 668 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de coordination

Article 1er Amt n° 241 rect. M. PIEDNOIR

Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas

Article 1er Amt n° 304 M. DANTEC

Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas

Article 1er Amt n° 544 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas

Article 1er Amt n° 642 rect. M. BONNEAU

Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas

Article 1er Amt n° 588 LE GOUVERNEMENT

Rédactionnel

Article 1er bis Amt n° 139 rect. bis M. MENONVILLE

Inclure explicitement le département dans le champ de l'article

Article 1er bis Amt n° 165 rect. bis M. FAVREAU

Inclure explicitement le département dans le champ de l'article

Article 1er ter Amt n° 661 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 1er quater Amt n° 452 rect. bis M. GREMILLET

Définition législative du renouvellement d'installations ENR

Article 1er quinquies Amt n° 144 rect. bis M. MENONVILLE

Remplacer le dispositif de certification par un dispositif de qualification

Article 1er sexies Amt n° 662 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de coordination

Article 1er septies Amt n° 663 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° 127 rect. bis M. MENONVILLE
Article 4 Amt n° 590 LE GOUVERNEMENT

Rétablissement des conditions présentes dans le texte initial pour la R2IPM

Article 4 Amt n° 174 rect. ter M. Jean-Marc BOYER

Encadrement des projets sous DUP pouvant bénéficier de la R2IPM

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 455 rect. bis M. GREMILLET

Sécuriser les reconversions de canalisation de transport

Article(s) additionnel(s) après Article 4 S/Amt n° 676 LE GOUVERNEMENT

Sécuriser les reconversions de canalisation de transport

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 485 rect. quater M. Cédric VIAL

Sécuriser les reconversions de canalisation de transport

Article 5 Amt n° 667 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de coordination

Article 5 Amt n° 618 rect. Mme HAVET

Entrée en vigueur de l’article 5

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 344 rect. M. DUPLOMB

Permettre au CE de trancher en premier et dernier ressort pour les litiges relatifs aux installations de biogaz

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 496 rect. bis M. GREMILLET

Permettre au CE de trancher en premier et dernier ressort pour les litiges relatifs aux installations de biogaz

Article 5 bis Amt n° 585 LE GOUVERNEMENT

Limitation du fonds de garantie aux projets lauréats d’un appel d’offres et participation optionnelle à ce fonds.

Article 6 Amt n° 558 rect. M. CHAUVET

Ajout de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) parmi les personnes consultées dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance sur l'accélération des réseaux

Article 6 bis Amt n° 649 rect. bis LE GOUVERNEMENT

Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance

Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis Amt n° 34 rect. ter Mme ESTROSI SASSONE

Elargissement de la notion de réseaux intérieurs de bâtiments (RIB)

Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis S/Amt n° 651 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques)

Elargissement de la notion de réseaux intérieurs de bâtiments (RIB)

Article 9 Amt n° 560 rect. M. CHAUVET

Avis des communes, qui ne sont pas compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou qui ne sont pas couvertes par un PLU, sur le décret fixant la liste des sites dégradés concernés par l’article 9

Article 9 Amt n° 669 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Garantie pour que les ouvrages de stockage en zone "Littorale" soient conçus de façon à garantir le moindre impact paysager

Article 9 Amt n° 223 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Amendement de coordination visant à étendre la notion de sites dégradés à l’ensemble du texte.

Article 10 Amt n° 664 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de coordination juridique.

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 112 rect. M. CORBISEZ

Dérogation aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains relevant d’une activité de gestion de déchets non dangereux.

Article 11 Amt n° 182 rect. M. Stéphane DEMILLY

Exclusion des parkings de poids lourds (> 7,5 tonnes) de l'application de l'article 11.

Article 11 Amt n° 465 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Exclusion des parkings de poids lourds (> 7,5 tonnes) de l'application de l'article 11.

Article 11 Amt n° 117 rect. bis M. Cédric VIAL

Ajout des contraintes environnementales et des contraintes relatives aux sites et aux paysages parmi les critères permettant de déroger à l'obligation de l'article 11.

Article 11 Amt n° 255 rect. M. CABANEL

Suppression de l'alinéa permettant aux collectivités territoriales de répartir les obligations prévues par l’article 11 entre les parcs de stationnement situés sur leur territoire

Article 11 Amt n° 248 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Lorsqu’un site regroupe plusieurs parcs de stationnement extérieurs, superficie des emplacements se mesure à l’échelle de ce site

Article 11 Amt n° 476 rect. bis Mme BORCHIO FONTIMP

Lorsqu’un site regroupe plusieurs parcs de stationnement extérieurs, superficie des emplacements se mesure à l’échelle de ce site

Article 11 Amt n° 536 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la mention permettant d'accorder un délai supplémentaire aux gestionnaires du parc de stationnement s'il justifie de difficultés d’approvisionnement en procédés de production d’énergies renouvelables.

Article 11 Amt n° 296 M. DANTEC

Sanctions exprimées par mois et par emplacements (50 euros par emplacement et par mois).

Article 11 bis Amt n° 540 rect. bis M. REDON-SARRAZY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rendre prioritaire l’installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments non résidentiels nouveaux.

Article 11 bis Amt n° 209 rect. M. SALMON

Rendre prioritaire l’installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments non résidentiels nouveaux.

Article 11 bis Amt n° 170 rect. bis M. FAVREAU

Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025.

Article 11 bis Amt n° 299 rect. M. DANTEC

Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025.

Article 11 bis Amt n° 539 rect. bis M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025.

Article 11 bis Amt n° 665 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement rédactionnel.

Article 11 ter Amt n° 300 M. DANTEC

Intégration de dispositifs renouvelables sur les façades des bâtiments non-résidentiels existants.

Article 11 quater Amt n° 666 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement rédactionnel.

Article 11 quinquies Amt n° 197 rect. sexies Mme GARNIER

Suppression de l’article transformant l’avis conforme des ABF en avis simple pour l’implantation d’installations d’énergie solaire en toiture ou en ombrières dans les espaces protégés au titre du code du patrimoine (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables).

Article 11 quinquies Amt n° 519 Mme MONIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l’article transformant l’avis conforme des ABF en avis simple pour l’implantation d’installations d’énergie solaire en toiture ou en ombrières dans les espaces protégés au titre du code du patrimoine (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables).

Article 11 septies Amt n° 436 Mme VARAILLAS  (groupe CRCE)

Suppression de l'article 11 septies (suramortissement en faveur des entreprises  et éligibilité des installations d'énergies renouvelables électriques aux certificats d'économies d'énergie (CEE))

Article 11 septies Amt n° 644 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l'article 11 septies (suramortissement en faveur des entreprises  et éligibilité des installations d'énergies renouvelables électriques aux certificats d'économies d'énergie (CEE))

Article(s) additionnel(s) après Article 11 septies Amt n° 280 M. GONTARD

Extension du tarif particulier de l'accise sur l'électricité aux opérations d'autoconsommation collective.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 septies Amt n° 77 rect. bis Mme PRÉVILLE

Relèvement de 3 à 9 kWc du seuil permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les ventes d’électricité produite à partir d'installations photovoltaïques dans le cadre d'une opération d'autoconsommation.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 septies Amt n° 186 rect. bis Mme LOISIER

Ouverture de l’éco-PTZ aux travaux d'installation de panneaux solaires permettant l’autoconsommation.

Article 11 nonies Amt n° 486 rect. bis M. GREMILLET

Rapport devant évaluer la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments, "dans des conditions économiquement acceptables et compatible avec la structure des bâtiments"

Article(s) additionnel(s) après Article 11 nonies Amt n° 488 rect. bis M. GREMILLET

Expérimentation d'une durée de trois ans visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 nonies Amt n° 269 rect. M. GONTARD

Commande publique tient nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie

Article(s) additionnel(s) après Article 11 nonies Amt n° 348 rect. bis Mme de MARCO

Renforcer les critères environnementaux dans la procédure d’attribution d’appels d’offre émis par la commission de régulation de l’énergie.

Article 11 decies Amt n° 511 M. REDON-SARRAZY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Intégration d’une évaluation des moyens de contrôle et de sanction parmi les modalités d’application de la définition de l’agrivoltaïsme

Article 11 decies Amt n° 388 rect. M. Stéphane DEMILLY

Mention de la nécessité pour les installations des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole de correspondre à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière.

Article 12 Amt n° 622 rect. bis Mme HAVET

Modification du dispositif de planification de l'éolien en mer

Article 12 Amt n° 227 rect. M. CABANEL

Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer

Article 12 Amt n° 336 rect. M. DANTEC

Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer

Article 12 Amt n° 584 LE GOUVERNEMENT

Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer

Article 12 Amt n° 612 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer

Article 12 bis Amt n° 229 rect. M. CABANEL

Suppression de l'article 12 bis

Article 12 bis Amt n° 611 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression de l'article 12 bis

Article 13 bis Amt n° 656 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Précision rédactionnelle

Article 14 Amt n° 657 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Correction légistique

Article 15 bis Amt n° 437 Mme VARAILLAS  (groupe CRCE)

Suppression de l'article 15 bis

Article 16 Amt n° 620 rect. Mme HAVET

Rétablissement de l'article 16 initial permettant d'implanter des ouvrages de raccordements au réseau public de transport d'électricité en zone littoral

Article 16 bis Amt n° 599 LE GOUVERNEMENT

Extension de l’article 16 bis (subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense)
aux radars de la navigation aérienne civile et aux radars de compensation pour Météo France.

Article 16 bis Amt n° 629 rect. Mme HAVET

Extension de l’article 16 bis (subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense)
aux radars de la navigation aérienne civile et aux radars de compensation pour Météo France.

Article(s) additionnel(s) après Article 16 bis Amt n° 200 rect. bis M. RAPIN

Obligation de consignation des garanties financières nécessaires au démantèlement des parcs éoliens auprès de la Caisse des dépôts et des consignations

Article(s) additionnel(s) après Article 16 bis Amt n° 535 rect. M. CARDON  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Soumission des garanties financières nécessaires au démantèlement d'un parc éolien à une commission de la Cour des comptes avant la mise en activité de l'installation

Article(s) additionnel(s) après Article 16 bis Amt n° 534 M. CARDON  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Demande de rapport sur les expérimentations relatives aux nuisances lumineuses générées par les éoliennes

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 28 rect. quater M. de NICOLAY

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 79 rect. quater M. MÉRILLOU

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 114 rect. bis M. GOLD

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 189 rect. ter Mme LOISIER

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 371 rect. quinquies M. LOUAULT

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 311 rect. ter M. Pascal MARTIN

Instauration d'une procédure de conciliation en cas de désaccord sur les modalités de maintien ou de restauration de la continuité écologique

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 39 rect. bis M. GREMILLET

Conciliation entre la continuité écologique et les projets de remise en exploitation des moulins à eau

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 29 rect. quinquies M. de NICOLAY

Régime d'exemption des règles de continuité écologique au bénéfice des moulins à eau produisant de l'électricité

Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter Amt n° 328 rect. ter M. POINTEREAU

Régime d'exemption des règles de continuité écologique au bénéfice des moulins à eau produisant de l'électricité

Article 16 quater Amt n° 564 rect. M. CHAUVET

Amendement de coordination rédactionnelle

Article 16 quater Amt n° 420 M. GAY  (groupe CRCE)

Suivi de l'impact environnemental de la diminution des seuils applicables en cas de tensions sur la sécurité d'approvisionnement

Article 16 quinquies Amt n° 412 rect. M. GREMILLET

Modification de la sécurisation des concessions placées en délais glissants

Article 16 quinquies Amt n° 565 rect. M. CHAUVET

Amendement de précision rédactionnelle

Article 16 sexies Amt n° 566 rect. M. CHAUVET

Amendement de précision rédactionnelle

Article 16 septies Amt n° 567 rect. M. CHAUVET

Amendement de coordination rédactionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 16 septies Amt n° 313 rect. M. GREMILLET

Expérimentation de souplesses administratives pour la mise en œuvre d'hydroliennes fluviales

Article 16 octies Amt n° 568 rect. M. CHAUVET

Amendement de précision rédactionnelle

Article 16 nonies Amt n° 384 M. SALMON

Augmentation du seuil de matières premières agricoles qualifiant un méthaniseur d'activité agricole et fixation d'une distance minimale à l'exploitation

Article 16 nonies Amt n° 569 rect. M. CHAUVET

Amendement de coordination juridique

Article(s) additionnel(s) après Article 16 undecies Amt n° 581 rect. bis M. GONTARD

Suppression du gaz produit à partir de déchets stockés ou incinérés parmi les énergies renouvelables

Article(s) additionnel(s) après Article 16 undecies Amt n° 108 rect. M. CORBISEZ

Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté

Article(s) additionnel(s) après Article 16 undecies Amt n° 215 rect. M. SALMON

Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté

Article(s) additionnel(s) après Article 16 undecies Amt n° 632 rect. bis Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté

Article 16 duodecies Amt n° 563 rect. M. CHAUVET

Amendement de précision rédactionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 16 duodecies Amt n° 142 rect. ter M. MENONVILLE

Mention d’un lien entre l’hydrogène renouvelable et bas-carbone et les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective en électricité

Article(s) additionnel(s) après Article 16 duodecies Amt n° 168 rect. ter M. FAVREAU

Mention d’un lien entre l’hydrogène renouvelable et bas-carbone et les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective en électricité

Article(s) additionnel(s) après Article 16 duodecies Amt n° 380 rect. bis M. PATIENT

Modification de l'avis de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers sur certains projets d'énergies renouvelables

Article 17 Amt n° 576 rect. bis M. CHAUVET

Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz

Article 17 Amt n° 570 rect. M. CHAUVET

Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz

Article 17 Amt n° 571 rect. M. CHAUVET

Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz

Article 17 Amt n° 645 LE GOUVERNEMENT

Ajout d'un référence à une notification européenne pour la déductibilité fiscale appliquée aux sociétés de financement de long-terme

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 57 rect. ter M. MOUILLER

Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 281 rect. M. GONTARD

Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 401 rect. quater M. GENET

Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 415 rect. bis Mme PRÉVILLE

Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque

Article 18 Amt n° 678 LE GOUVERNEMENT
Article 18 Amt n° 572 rect. M. CHAUVET

Modification du dispositif d'information des maires et présidents de groupements d'implantation de la constitution ou de la cession de parts des sociétés de production d'énergies renouvelables situées sur leur territoires

Article 18 Amt n° 573 rect. M. CHAUVET

Modification du dispositif d'information des maires et présidents de groupements d'implantation de la constitution ou de la cession de parts des sociétés de production d'énergies renouvelables situées sur leur territoires

Article 18 Amt n° 671 rect. LE GOUVERNEMENT

Complément au dispositif de contribution territoriale au partage de la valeur instituée pour les appels d'offres des projets d'énergies renouvelables

Article 18 S/Amt n° 679 M. DANTEC
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° 211 rect. M. SALMON

Possibilité pour les communes et leurs groupements de participer conjointement à une société de production d'énergies renouvelables

Article 18 bis Amt n° 369 Mme RACT-MADOUX

Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre.

Article 18 bis Amt n° 408 rect. bis M. MÉDEVIELLE

Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre.

Article 18 bis Amt n° 624 rect. Mme HAVET

Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre.

Article 18 ter Amt n° 597 LE GOUVERNEMENT

Amendement de précision.

Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° 338 rect. M. Joël BIGOT

Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur

Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° 393 M. CHEVROLLIER

Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur

Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° 635 rect. Mme Martine FILLEUL

Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur

Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° 628 rect. Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Promotion de la conversion vers la biomasse dans les zones non interconnectées (ZNI)

Article(s) additionnel(s) après Article 19 S/Amt n° 653 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques)

Promotion de la conversion vers la biomasse dans les zones non interconnectées (ZNI)

Article 19 bis Amt n° 12 rect. bis M. HOUPERT

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz

Article 19 bis S/Amt n° 652 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques)

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz

Article 19 bis Amt n° 69 rect. quater M. PLA

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz

Article 19 bis Amt n° 85 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz

Article 19 bis Amt n° 92 rect. ter M. LEVI

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz

Article 19 bis Amt n° 614 Mme HAVET

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz

Article 21 Amt n° 574 rect. M. CHAUVET

Ajustement de l'encadrement des travaux de raccordement des projets d'énergies renouvelables par le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité

Article(s) additionnel(s) après Article 21 Amt n° 205 rect. bis Mme BONNEFOY

Encadrement des délais de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable au réseau de distribution d'électricité

Article(s) additionnel(s) après Article 21 Amt n° 319 rect. M. SALMON

Encadrement des délais de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable au réseau de distribution d'électricité