| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er B | Amt n° 16 rect. bis | LE GOUVERNEMENT |
Extension aux non-salariées agricoles de la levée du délai de carence sur les arrêts de travail consécutifs à une interruption spontanée de grossesse. |
| Article(s) additionnel(s) après Article 1er B | Amt n° 23 | M. LÉVRIER (commission des affaires sociales) |
Instauration d’une protection contre le licenciement de 10 semaines pour les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse |
| Article(s) additionnel(s) après Article 1er | Amt n° 2 rect. | Mme GUILLOTIN |
Demande de rapport sur l'accessibilité de MonParcoursPsy pour les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse |
| Article(s) additionnel(s) après Article 1er | Amt n° 13 rect. bis | Mme BILLON |
Extension du champ d'une demande de rapport sur MonParcoursPsy à l'accessibilité pour les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Couples confrontés à une fausse couche – 1ère lecture