| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 1 | M. PACCAUD (commission de la culture) | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Combattre le harcèlement scolaire – Nouvelle lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)