Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 77 Mme COHEN  (groupe CRCE)

Définition du harcèlement sexuel au travail

Article 1er Amt n° 145 rect. Mme ROSSIGNOL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Définition du harcèlement sexuel au travail

Article 2 bis Amt n° 223 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 2 bis Amt n° 208 Mme POUMIROL

Remplacement dans le code du travail de la notion de qualité de vie au travail par celle de la qualité de vie et des conditions de travail

Article 3 Amt n° 224 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 4 Amt n° 160 rect. ter Mme BILLON

Rôle des SPST dans la sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles

Article 5 Amt n° 189 rect. M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Association des SPST à la politique de santé mentale

Article 7 Amt n° 171 LE GOUVERNEMENT

Précision des prérogatives et obligations des agents chargés du contrôle des opérateurs économiques intervenant sur le marché des équipements de protection des travailleurs 

Article 7 Amt n° 225 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 7 Amt n° 172 LE GOUVERNEMENT

Précision du régime des infractions applicables en cas de manquements des opérateurs économiques dans la production et la mise sur le marché des équipements de travail et de protection des travailleurs

Article 8 Amt n° 187 LE GOUVERNEMENT

Avis du CNPST sur le cahier des charges de la certification et entrée en vigueur différée du dispositif

Article 8 S/Amt n° 226 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Maintien de l'initiative du CNPST sur le cahier des charges de la certification

Article 8 Amt n° 75 rect. ter M. MOUILLER

Création dans les SPSTI d'un service de chargés de mission prévention de la désinsertion professionnelle

Article 8 bis Amt n° 227 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 11 Amt n° 228 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 12 Amt n° 229 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 14 Amt n° 230 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 14 Amt n° 76 rect. ter M. MOUILLER

Possibilité de recruter des chargés de mission au sein de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle

Article 14 bis Amt n° 231 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Cohérence rédactionnelle et applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 15 Amt n° 232 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 233 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire

Article 17 bis (Supprimé) Amt n° 27 rect. Mme PROCACCIA

Rétablissement de l’article prévoyant la fixation par décret des modalités de suivi des travailleurs aux emplois identiques auprès de plusieurs employeurs

Article 17 bis (Supprimé) Amt n° 175 rect. ter M. BABARY

Rétablissement de l’article prévoyant la fixation par décret des modalités de suivi des travailleurs aux emplois identiques auprès de plusieurs employeurs

Article 17 bis (Supprimé) Amt n° 178 rect. bis M. GUERRIAU

Rétablissement de l’article prévoyant la fixation par décret des modalités de suivi des travailleurs aux emplois identiques auprès de plusieurs employeurs

Article 17 bis (Supprimé) Amt n° 190 M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rétablissement de l’article prévoyant la fixation par décret des modalités de suivi des travailleurs aux emplois identiques auprès de plusieurs employeurs

Article 17 ter Amt n° 170 LE GOUVERNEMENT

Précision des modalités du suivi spécifique des salariés des particuliers employeurs

Article 18 bis Amt n° 177 LE GOUVERNEMENT

Application à Saint-Pierre-et-Miquelon des missions des caisses de sécurité sociale en matière de prévention de la désinsertion professionnelle et ouverture de l'essai encadré et de la convention de rééducation professionnelle en entreprise

Article 20 Amt n° 180 rect. M. GUERRIAU

Modalités de désignation des représentants des employeurs au conseil d'administration des SPSTI

Article 20 Amt n° 201 M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Modalités de désignation des représentants des employeurs au conseil d'administration des SPSTI

Article 21 Amt n° 234 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 21 Amt n° 235 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 23 Amt n° 197 rect. M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Conditions de formation des infirmiers exerçant au sein du service de santé des gens de mer

Article 23 Amt n° 236 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 24 Amt n° 237 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 25 Amt n° 16 rect. quater M. MOUILLER

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein du CNPST

Article 25 Amt n° 19 rect. ter M. MENONVILLE

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein du CNPST

Article 25 Amt n° 127 rect. quater Mme DOINEAU

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein du CNPST

Article 25 Amt n° 216 rect. bis M. BILHAC

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein du CNPST

Article 26 Amt n° 17 rect. quater M. MOUILLER

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein des CRPST

Article 26 Amt n° 18 rect. ter M. MENONVILLE

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein des CRPST

Article 26 Amt n° 128 rect. quater Mme DOINEAU

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein des CRPST

Article 26 Amt n° 217 rect. bis M. BILHAC

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein des CRPST