Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 1er | Amt n° 1 | M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Champ de la mission du comité |
Intitulé de la proposition de loi | Amt n° 5 | M. IACOVELLI (commission des affaires sociales) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Accès à certaines professions et maladies chroniques – 1ère lecture