Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article(s) additionnel(s) après Article 1er | Amt n° 1 rect. | M. MOUILLER |
Accessibilité de la propagande électorale aux personnes handicapées |
Article 2 | Amt n° 2 | M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Date limite pour la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle |
Article 2 | Amt n° 23 rect. | Mme ASSASSI (groupe CRCE) |
Date limite pour la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle |
Article 2 | Amt n° 11 rect. | M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Rehaussement du montant de l'avance forfaitaire aux candidats |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi organique : Élection du Président de la République – 1ère lecture