Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Motion n° 1 | Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Projet de loi : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal – Nouvelle lecture
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet de loi : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal – Nouvelle lecture
Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Motion n° 1 | Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture) | Adopté |