| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° 1 rect. | art. add. après Article 1er | M. CHASSEING | Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Droits nouveaux dès dix-huit ans – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.