| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 2 | Amt n° 4 rect. bis | Mme CANAYER |
Supprimer la disposition visant à ce que le président du conseil de surveillance soit élu par ses membres au sein du collège des élus locaux. |
| Article 6 | Amt n° 1 rect. ter | M. Pascal MARTIN |
Suppression de l’article 6 prévoyant la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l’État aux régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’acceptation de l’État. |
| Article 6 | Amt n° 8 | Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Suppression de l’article 6 prévoyant la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l’État aux régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’acceptation de l’État. |
| Article 6 | Amt n° 14 rect. | M. MÉDEVIELLE |
Suppression de l’article 6 prévoyant la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l’État aux régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’acceptation de l’État. |
| Article 6 | Amt n° 15 | M. LAHELLEC (groupe CRCE) |
Suppression de l’article 6 prévoyant la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l’État aux régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’acceptation de l’État. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Gouvernance et performance des ports maritimes français – 1ère lecture