Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
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Article(s) additionnel(s) après Article 3 (Supprimé) | Amt n° 1 | M. MENONVILLE |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Règles de passation des marchés publics locaux – 1ère lecture
Un amendement reste à examiner
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)