Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Motions | Motion n° 1 | M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : PLFSS 2018 – Nouvelle lecture
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Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Motions | Motion n° 1 | M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales) |