Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
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Motion n° 1 | Mme CARTRON (Groupe socialiste et apparentés) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Écoles de production – 1ère lecture
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Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
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Motion n° 1 | Mme CARTRON (Groupe socialiste et apparentés) | Adopté |