| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article(s) additionnel(s) après Article 6 | Amt n° 3 | LE GOUVERNEMENT |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Piraterie et police de l'État en mer – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.