La division de la Législation comparée du Sénat a rédigé une étude sur la procédure législative dans les Parlements de cinq grands pays européens bicaméraux : Allemagne, Espagne, Italie, Pologne et Royaume-Uni.
Pour en savoir plus :
- Étude de législation comparée n° 335 - juillet 2024
- Présentation synthétique
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