Jeudi 20 mars 2025 à 8h30, la délégation aux droits des femmes, en commun avec la commission des lois, organise un colloque sur le concept de contrôle coercitif et son application judiciaire.

Programme

8h30 : Propos introductifs de Dominique VÉRIEN et Elsa SCHALCK, co-rapporteures de la proposition de loi visant à renforcer  la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, au nom de la commission des lois.
 

8h45-9h30 : Première table ronde consacrée à la définition du concept de contrôle coercitif, autour de :

  • Andreea GRUEV-VINTILA, maîtresse de conférences en psychologie sociale à l’Université Paris-Nanterre, autrice du livre Le contrôle coercitif au cœur de la violence conjugale. Des avancées scientifiques aux avancées juridiques ;
  • John STURGEON, maître de conférence en travail social à The University of the West of Scotland ;
  • Jane MONCKTON-SMITH, professeur de criminologie à University of Gloucestershire (en anglais et en visioconférence).

9h30-10h30 : Deuxième table ronde consacrée à l'usage judiciaire du concept de contrôle coercitif, autour de :

  • Isabelle DREAN-RIVETTE, magistrate,  présidente de la commission recherches auteurs du Conseil National des Violences Intrafamiliales (CNVIF) ;
  • Colonel Nicolas NANNI, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;
  • Julie COLIN, procureure de la République de Sens ;
  • Hélène ROMANO, docteur en psychopathologie-HDR, en droit privé et en sciences criminelles.

Pour suivre le colloque :