Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat, a appris avec consternation la suppression du “Test PME" par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique de l’Assemblée nationale, après le vote conjoint d’une majorité artificielle (RN, UDR, Horizons, Écologiste, Communiste et LFI).
Issu des préconisations de la délégation aux Entreprises et intégré au projet de loi par le Sénat, le dispositif du “Test PME” allait enfin répondre aux attentes des entreprises en France.
Toutes les organisations patronales soutenaient cette mesure qui découlait d’un dialogue avec les entreprises et d’un travail constructif avec Olivia Grégoire, alors ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises. Les plus de 2 000 chefs d’entreprise rencontrés par la délégation sur le terrain, depuis sa création, réclament en effet depuis des années un examen préalable des mesures concernant les entreprises afin d’en évaluer l’impact réel.
La France décline et étouffe sous le poids de normes injustifiées, disproportionnées et inutiles. Le fardeau normatif coûte a minima 3 % du PIB chaque année.
Olivier Rietmann a commenté : “Il va falloir que les députés qui ont voté la suppression de ce dispositif assument leur position à l’égard des millions de TPE et PME qui croulent chaque jour sous une charge bureaucratique toujours plus lourde et injustifiée. Les mêmes députés se sont élevés contre la décision prise sans concertation de baisser le seuil de franchise de TVA, mais une telle réforme n’aurait pas pu être adoptée sans évaluation préalable avec un ”Test PME" ! C’est le bal des hypocrites, totalement déconnectés de la vie des entreprises qu’ils prétendent soutenir dans leurs circonscriptions".
Le Président Rietmann appelle désormais les députés à réviser leur position en séance publique, dans l'intérêt des entreprises, cœur battant de notre économie.
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