Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
- Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau, Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
- Budget du Sénat pour 2025 : renonciation à l’indexation sur le taux d’inflation de la dotation de l’État pour le fonctionnement des assemblées parlementaires
Considérant la situation budgétaire et l’effort demandé à tous les Français, le Président du Sénat et les Questeurs avaient décidé de renoncer à l’indexation sur le taux d’inflation de la dotation de l’État pour le fonctionnement du Sénat qui constitue la principale ressource de financement des assemblées parlementaires. Le Bureau du Sénat a confirmé cette décision. Ainsi, la dotation de l’État pour le Sénat en 2025 restera fixée à son niveau 2024 soit 353,5 millions d’euros, ce qui représente pour le budget de fonctionnement, une baisse en euros constants.
- Présentation du bilan du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2023
Arnaud Bazin et Laurence Harribey, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, ont présenté au Bureau du Sénat le bilan du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2023 ainsi que les recommandations du comité.
- Chaîne parlementaire Public Sénat : procédure de désignation du président-directeur général
Christopher Baldelli, actuel président-directeur général de la chaîne parlementaire Public Sénat, qui avait été renouvelé à son poste pour un mandat de trois ans par le Bureau du Sénat du 11 avril dernier, a informé en septembre le Président du Sénat de sa démission qui sera effective au 1er décembre prochain. Le Bureau du Sénat a validé ce jour la procédure de désignation du futur président-directeur général de la chaîne.
Depuis 2009, le Bureau du Sénat a mis en place une procédure formalisée pour la sélection des candidatures du poste de PDG de Public Sénat, conduite par la délégation du Bureau en charge de la communication, de la chaîne parlementaire Public Sénat des relations extérieures.
Un communiqué spécifique, sur la procédure d’appel à candidatures, est publié sur le site internet du Sénat : https://www.senat.fr/communiques/index.html
- Présentation des conclusions de la mission de réflexion sur le Prix du livre d’Histoire du Sénat
Sylvie Robert, présidente de la délégation en charge de la politique évènementielle et du Musée du Luxembourg a présenté au Bureau les conclusions de la mission de réflexion sur la modernisation du Prix du livre d’Histoire que lui avait confiée le Président du Sénat. Il s’agira d’une version modernisée autour de trois axes : élargissement, reconfiguration du jury et revalorisation du Prix.
- Communication du Président du Sénat sur les célébrations des 150 ans du Sénat
Le Sénat de la République fêtera ses 150 ans en 2025. Le Président du Sénat a présenté au Bureau la programmation prévisionnelle des manifestations qui seront organisées dans le cadre de cet anniversaire, suite au travail mené par Sylvie Robert, présidente de la délégation en charge de la politique évènementielle et Sophie Primas, ancienne présidente de la délégation chargée de la communication, de Public Sénat et des relations extérieures, en lien avec la Direction de la bibliothèque et des archives et la Direction de la communication.
Cette année anniversaire aura pour objectif de montrer un Sénat au rôle renouvelé, ouvert à la jeunesse et tourné vers l’avenir autour du triptyque : proximité, indépendance et expertise. Ce triptyque sera décliné autour de trois volets : des évènements institutionnels, une programmation éditoriale riche et un effort particulier auprès de la jeunesse. Le détail de la programmation évènementielle sera rendu public dans les prochaines semaines.
- Inauguration de la salle Olympe de Gouges du Sénat
À l’initiative de Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, la salle de réunion des délégations sénatoriales sera renommée salle Olympe de Gouges lors de son inauguration le 28 novembre 2024.
Sous réserve d’éventuels ajustements, la prochaine réunion du Bureau du Sénat se tiendra le 12 décembre 2024.
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Présidence du Sénat - Elise Morisset
Tél. : 01 42 34 35 76 - e.morisset@senat.fr