Mercredi 23 octobre 2024, la commission des lois a procédé à l’élection de son président et à la désignation d’une partie des membres de son bureau, en remplacement des sénateurs nommés membres du Gouvernement (François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Nathalie Delattre, Françoise Gatel, Thani Mohamed Soilihi) ou élu député (Philippe Bonnecarrère).
La commission des lois a élu Muriel Jourda, membre du groupe Les Républicains, aux fonctions de président. Elle succède ainsi à François-Noël Buffet.
Conformément aux propositions formulées par les groupes concernés, trois vice-présidents ont été désignés :
- Isabelle Florennes (UC), jusqu’alors secrétaire du bureau ;
- Patricia Schillinger (RDPI) ;
- Michel Masset (RDSE).
Conformément aux propositions formulées par les groupes concernés, trois secrétaires ont également été désignés :
- Marie Mercier (LR) ;
- Jacqueline Eustache-Brinio (LR) ;
- Olivier Bitz (UC).
Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :
Président : Mme Muriel Jourda (LR)
Vice-présidents :
M. Christophe-André Frassa (LR)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (SER)
M. Marc-Philippe Daubresse (LR)
M. Jérôme Durain (SER)
Mme Isabelle Florennes (UC)
Mme Patricia Schillinger (RDPI)
Mme Cécile Cukierman (CRCE-K)
M. Dany Wattebled (INDEP)
M. Guy Benarroche (GEST)
M. Michel Masset (RDSE)
Secrétaires :
M. André Reichardt (App. LR)
Mme Marie Mercier (LR)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (LR)
M. Olivier Bitz (UC)
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