Comme suite à la publication au Journal Officiel du 6 novembre 2024 de la nouvelle composition de la délégation parlementaire au renseignement issue de la nomination de ses nouveaux membres de droit ou désignés, celle-ci a procédé au cours de sa réunion du 13 novembre 2024 à la reconstitution de son bureau.
La délégation est donc ainsi constituée :
• président : Cédric Perrin, sénateur (Les Républicains – Territoire de Belfort), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ;
• premier vice-président : Jean-Michel Jacques, député (Ensemble pour la République - Morbihan), président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale ;
• vice-présidente : Gisèle Jourda, sénatrice (Socialiste, Écologiste et Républicain – Aude).
• Membres : Florent Boudié, député (Ensemble pour la République - Gironde), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Caroline Colombier, députée (Rassemblement national - Charente), Catherine di Folco, sénatrice (Les Républicains - Rhône), Muriel Jourda, sénateur (Les Républicains - Morbihan), président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat, Aurélien Rousseau, député (Socialistes et apparentés - Yvelines).
En outre, la DPR a désigné les membres et le président de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS).
Cette commission est désormais composée comme suit :
• président : Aurélien Rousseau, député (Socialistes et apparentés - Yvelines) ;
• membres : Caroline Colombier, députée (Rassemblement National – Charente), Gisèle Jourda, sénatrice (Socialiste, Écologiste et Républicain – Aude), et Catherine di Folco, sénatrice (Les Républicains - Rhône).
La DPR comprend huit membres, quatre sénateurs et quatre députés. Elle a pour mission de contrôler l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine. Quatre de ses membres sont désignés pour siéger à la CVFS afin de vérifier que les dépenses faites sur les fonds spéciaux sont conformes à la destination qui leur a été assignée par la loi de finances. Les travaux de ces deux organes sont couverts par le secret de la défense nationale.
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