La commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française a tenu sa réunion constitutive le mercredi 5 mars 2025.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires (LIRT), en application de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un “droit de tirage” pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Son Bureau est ainsi constitué :
Président : Simon UZENAT (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
Rapporteur : Dany WATTEBLED (Les Indépendants – République et Territoires) ;
Vice-présidents :
- Céline BRULIN (Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste – Kanaky) ;
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ;
- Karine DANIEL (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
- Alain DUFFOURG (Union Centriste) ;
- Fabien GENET (Les Républicains) ;
- Nadège HAVET (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;
- Lauriane JOSENDE (Les Républicains) ;
- Catherine MORIN-DESAILLY (Union Centriste) ;
- Daniel SALMON (Écologiste – Solidarité et Territoires) ;
- Stéphane SAUTAREL (Les Républicains).
Au cours de ses travaux, qui devraient s’achever à la fin du mois de juin 2025, la commission d’enquête réalisera un état des lieux, auprès de toutes les parties prenantes, du cadre juridique actuel, afin d’élaborer des propositions de simplification des procédures au bénéfice des acheteurs publics et des PME. Elle examinera aussi plusieurs cas concrets de marchés publics pour lesquels, faisant usage de ses pouvoirs d’enquête, elle s’attachera à déterminer si leurs conditions d’attribution et d’exécution ont respecté la réglementation applicable. Enfin, au regard du caractère européen du droit de la commande publique, elle se rendra à Bruxelles pour échanger avec l’ensemble des acteurs du processus de révision des directives européennes en la matière actuellement en cours.
La commission d’enquête débutera ses auditions le mardi 11 mars 2025.
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