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Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il représente les collectivités territoriales.

Gestion des compétences «eau» et «assainissement»

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1974 - 2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel. Une bonne réforme ?

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L’activité du Sénat en chiffres

(pour la session 2023-2024, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024)

  • 51 textes définitivement adoptés
  • 2897 amendements adoptés
  • 653 heures de séances
  • 1421 heures de commissions et délégations

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