Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Outre-mer
1ère lecture
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Total :
59'
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M. Philippe VIGIER
ministre délégué chargé des outre-mer15'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le Sénat a adopté