Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1134
3 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 127 , 128 , 129, 134)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 | 34 400 000 |
| 27 400 000 |
|
Conditions de vie outre-mer | 2 500 000 |
| 1 050 000 |
|
TOTAL | 36 900 000 |
| 28 450 000 |
|
SOLDE | 36 900 000 | 28 450 000 |
Objet
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur les programmes 123 « Conditions de vie outre-mer » (+ 3 M€ en AE et +1,55 M€ en CP sur l’action n° 1 ; + 2 M€ en AE et en CP sur l’action n° 2 ; +2,5 M€ en AE et en CP sur l’action n° 9) et 138 « Emploi outre-mer » (+ 22,2 M€ en AE et + 15,2 M€ en CP sur l’action n° 1 ; +7 M€ en AE et en CP sur l’action n° 2 ; +0,2 M€ en AE et en CP sur l’action n° 3 ) de la mission « Outre-mer » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte-tenu des mouvements opérés par les amendements gagés II-3409, II-3673, II-3622, II-3621, II-3157, II-2592, II-3557, II-3167, II-3128, II-3120, II-3174, II-491, II-3281, II-487, II-4241.
Il procède également à la suppression de l’impact d’un amendement comptabilisé deux fois en première lecture à l’Assemblée nationale, l’amendement II-985, conduisant ainsi à majorer les crédits de l’action n° 1 du programme 138 « Emploi outre-mer » de + 5 M€ en AE et en CP et à minorer du même montant les crédits de l’action n° 6 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.