Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1160 rect. bis
9 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 127 , 128 , 129, 134)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme CONCONNE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
|
| ||
Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
|
TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
SOLDE | 2 000 000 | 2 000 000 |
Objet
L’engagement en faveur de la jeunesse ultramarine est une priorité.
Depuis sa création en 2001, le Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS), dont le ministère chargé des outre-mer a la responsabilité, est destiné à favoriser la participation des jeunes ultramarins de moins de 30 ans aux manifestations culturelles, sportives, éducatives organisées dans l’Hexagone ou l’environnement régional des outre-mer.
Le déplacement des Ultramarins pour assister à un évènement en dehors de leur territoire représente un coût financier majeur qui ne peut être laissé à la seule charge des familles, de surcroît dans un contexte inflationniste.
Pour répondre à ces difficultés et à cette actualité, cet amendement propose de doubler les crédits alloués au FEBECS.
Il est proposé d’abonder l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 2 000 000 € en AE et CP et de réduire de 2 000 000 en AE et CP les moyens de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer ».
NB :Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement