En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

                                                                                              (en euros)

Objet

Cet amendement vise à inscrire 1 000 000 euros supplémentaires sur les crédits de l’action 4 « sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 pour le financement d’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarins affectés par des troubles psychiatriques. 

L’offre en matière de psychiatrie dans les territoires ultramarins est marquée par un manque de praticiens, par une irrégularité et une fragmentation de l’offre de soin. Pourtant, les besoins sont importants en matière de prévention et de prise en charge.

Les associations de soutien aux aidants font des efforts considérables pour implanter des délégations locales afin d’accompagner, de former et de soutenir les aidants. Cet amendement permettra de renforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, les auteurs de cet amendements proposent de procéder à une diminution de 1 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l'économie» du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; et à une augmentation de 1 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123  « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Ils appellent le Gouvernement à lever ce gage.