Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°II-1171

4 décembre 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme AESCHLIMANN


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

20 000 000

 

20 000 000

Conditions de vie outre-mer

20 000 000

 

20 000 000

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, notamment en matière d'assainissement collectif à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000€ supplémentaires en AE et CP vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit des mêmes sommes en AE et CP les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer". Cela permettra notamment de développer l'assainissement collectif à Mayotte.