En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LUREL et PLA et Mme Gisèle JOURDA

ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

L’aide

par les mots:

À titre expérimental, pour une durée de deux années, à compter du 1^er janvier 2024, il est créée une aide

II. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant dans l’une de ces collectivités.

III. – Alinéa 15

Supprimer les mots :

, notamment les critères d’éligibilité à l’aide

Objet