Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1166
4 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 127 , 128 , 129, 134)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme AESCHLIMANN
Article 38
(État G)
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 1098
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Taux de connexion à l’assainissement collectif Outre-mer
Objet
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer.
Mode de calcul: l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans les territoires ultramarins. Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans chaque territoire d'outre-mer l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations total comptabilisées dans chacun des territoires l'année N.
Données: Insee, ARS et offices de l'eau
Fréquence: Annuelle