Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1ère lecture

M. Max BRISSON

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jacques GROSPERRIN

rapporteur de la commission de la culture

10'
M. Pap NDIAYE

ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
1. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
2. M. Julien BARGETON

(RDPI)

6'
3. Mme Marie-Pierre MONIER

(SER)

9'
4. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

5'
5. Mme Annick BILLON

(UC)

8'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
7. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
8. Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

(Les Républicains)

7'
9. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
10. M. Olivier PACCAUD

(NI)

7'
__
Total :

1 h 0

Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Max BRISSON

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Max BRISSON

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Pierre MONIER

Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Olivier PACCAUD

Amt n° 51

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Pierre MONIER

Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 69

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 26 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 93 déposés -
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Proposition de loi : École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Discussion générale

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Intitulé de la propositionde loi

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