Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Direction de la Séance
N°62
7 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 7 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article qui vise à favoriser le recrutement d'enseignants bivalents au collège.