Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Direction de la Séance

N°62

7 avril 2023

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 7 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article qui vise à favoriser le recrutement d'enseignants bivalents au collège.