Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Direction de la Séance
N°84 rect.
11 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 2 instaure une autorité hiérarchique du directeur d’école sur les autres enseignants.
L’autorité hiérarchique du directeur d’école affaiblit la collégialité du corps enseignant, c’est pourquoi il est proposé de la supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.