En séance

Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

INTITULÉ DE LA PROPOSITIONDE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi pour une école de la laïcité, de la liberté et de l’égalité des chances

Objet

Les articles les plus importants de cette proposition de loi sont ceux qui concernent la laïcité et plus généralement le communautarisme. Il convient donc de citer en priorité la laïcité dans l’intitulé. Il est également souhaitable que les articles afférents à la laïcité figurent dans les premières numérotations et soient considérés comme prioritaires par rapport à d’autres articles beaucoup moins importants.

Ce n’est probablement pas un hasard si les auteurs de la proposition de loi ont fait un choix délibérément inverse mais en la matière, il faut avoir le courage de ses opinions. C’est d’autant plus important que le temps accordé aux débats risque sinon de ne pas permettre l’examen de la fin de la proposition de loi.