Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Direction de la Séance
N°30
6 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. MAGNER, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Objet
Il n’est pas opportun d’ouvrir la possibilité aux recteurs de passer un contrat de mission, à durée déterminée, avec les enseignants.